Conditions Générales de Vente (CGV) de la Formation en Ligne Opti Freelance

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées par CREDO AVOCAT, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 877 946 178, dont le siège social est situé 30 rue du Puech 30310 VERGEZE, représentée par Brice ROBIN en sa qualité de Président (ci-après dénommée le "Vendeur").

Elles sont applicables à toute commande de formation en ligne passée par une personne physique ou morale (ci-après dénommée l'"Acheteur") via le site internet https://www.opti-freelance.fr/.

L'accès à la formation est valable à vie à compter de la date d'ouverture des droits d'accès.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, dans le cas présent, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, dès lors que l'Acheteur accède à la formation en ligne (ouverture des accès à la plateforme ou téléchargement des contenus), il renonce expressément à son droit de rétractation et aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

L'ensemble des contenus des formations (textes, images, vidéos, audios, exercices, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des formations, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
L'Acheteur s'engage à utiliser les contenus de la formation dans le strict cadre de son apprentissage personnel et s'interdit toute diffusion ou partage non autorisé.

Le Vendeur s'engage à fournir les services de formation en ligne avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (ex : problèmes de connexion internet de l'Acheteur, pannes informatiques, etc.).
Les informations et contenus des formations sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant à leur exhaustivité ou leur exactitude.
L'Acheteur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations dispensées dans le cadre de la formation.
Le Vendeur ne garantit pas que la formation répondra parfaitement aux attentes spécifiques de l'Acheteur ou qu'elle permettra d'atteindre des résultats précis.

Le Vendeur s'engage à collecter et traiter les données personnelles de l'Acheteur conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à l'accès à la formation et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales si l'Acheteur y a consenti.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : hello.optifreelance@gmail.com.
Pour plus d'informations, l'Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de NIMES.

Pour toute question ou information concernant les formations ou les présentes CGV, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par mail à hello.optifreelance@gmail.com.

Fait à VERGEZE, le 1er juillet 2025.

SASU Credo Avocat,

Représentée par Brice ROBIN, Avocat et Président